ART Charlotte Garin

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site artcharlottegarin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur : Automattic Inc.

Localisation du serveur d’hébergement : 60 29th Street #343 ; San Francisco, CA 94110 ; United States of America

Contact du serveur d’hébergement : help@wordpress.com

Dénomination de l’entreprise : ART Charlotte Garin

Statut : Micro-entreprise non assujettie à la TVA

SIRET : 85355787400015

Représentant : Charlotte Garin, entrepreneur individuel

Adresse : 122 rue Mouffetard, 75005, Paris

Téléphone : 06 32 55 81 26

Mail : art.charlottegarin@gmail.com

Conditions Générales d’Utilisation

La présente politique s’applique au site internet dont l’adresse URL est https://artcharlottegarin.com (ci-après dénommé « le Site ») édité par l’atelier ART Charlotte Garin. Les CGU ont pour but d’informer l’utilisateur des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations qu’il est amené à fournir par le biais du site internet.

En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU définies ci-après. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Objet du site

Ce Site a été créé par l’atelier ART Charlotte Garin afin d’informer les utilisateurs sur ses pratiques et les services qu’il propose. Ce site permet également aux utilisateurs de contacter l’atelier ART Charlotte Garin pour obtenir des informations complémentaires ou pour demander un devis.

L’atelier ART Charlotte Garin s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L’atelier ART Charlotte Garin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atelier ART Charlotte Garin.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

L’atelier ART Charlotte Garin est responsable des données recueillies sur ce Site.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Atelier ART Charlotte Garin collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le Site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Politique de confidentialité

Nature des données personnelles recueillies

Lorsque vous remplissez les formulaires de contact, le Site recueille les informations suivantes :

• nom, adresse, lieu de résidence ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Utilisation des données

L’atelier ART Charlotte Garin traite les données personnelles renseignées par l’utilisateur afin de :

• Répondre aux demandes formulées par l’utilisateur (devis, informations complémentaires) ;
• Tenir informé l’utilisateur des actualités de l’atelier ;
• Echanger sur les dossiers en cours.

Divulgation des données personnelles à des tiers

Les données personnelles communiquées sur ce Site ne sont ni données, ni échangées, ni prêtées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Version mise à jour le 14 janvier 2023